Convention alpine

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La Convention alpine, aussi appelée Convention sur la protection des Alpes, est un traité territorialisé de droit international public pour le développement durable des Alpes dont l'objectif est à la fois la sauvegarde de l'écosystème naturel et la promotion du développement de la chaîne alpine. Cette convention concerne l'Union européenne et huit États (l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Suisse et la Slovénie). Ouverte à la signature en 1991 et composée d'une convention-cadre, de protocoles et de déclarations, elle est entrée en vigueur en 1995. Elle réaffirme la particularité de l'espace alpin ainsi que ses spécificités qui transcendent les frontières nationales et qui requièrent par conséquent une action internationale. Sa présidence est actuellement assurée par la France (2019-20). La Suisse succède à la France pour la période de 2021-2022[1].

  1. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, « La Suisse assume la présidence de la Convention alpine », sur www.uvek.admin.ch (consulté le )

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